Performance

Enjeux mondiaux

Promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives, fournir un accès à la justice pour tous et mettre en place des institutions efficaces, responsables et inclusives à tous les niveaux sont des enjeux clés pour assurer un développement durable. La corruption, le vol et l'évasion fiscale continuent de détourner des milliards chaque année. En outre, diverses formes de violence à l'encontre des enfants et des adultes persistent.

 

Cibles de l'ODD 16 auxquelles Danone contribue

Source: Nations Unies

  • Cible 16.5 : Réduire nettement la corruption et la pratique des pots-de-vin sous toutes leurs formes.
     
  • Cible 16.7 : Faire en sorte que le dynamisme, l’ouverture, la participation et la représentation à tous les niveaux caractérisent la prise de décisions.

 

Thèmes économiques relatifs à l'ODD 16 pertinents pour Danone

Source: SDG Compass

  • Gouvernance efficace, responsable et transparente
  • Respect des lois et règlements
  • Lutte contre la corruption
  • Accès public à l'information
  • Prise de décision inclusive

 

Contribution de Danone à l’ODD 16

L'ODD 16 est un engagement pour Danone

Loyauté des pratiques de Danone

Des pratiques économiques responsables sont essentielles à la réalisation de la mission de Danone. Le programme de conformité de Danone est une condition de réussite du double projet de l’entreprise : c'est une condition préalable à des marchés équitables et ouverts, à une croissance rentable durable et donc à la réussite d'entreprise saine. Il aide à mettre en place une culture de conformité et à réduire les risques associés. Au-delà de la lutte contre la corruption, le programme assure la promotion de comportements exemplaires dans les domaines de la concurrence, des sanctions économiques et de la protection des données personnelles. Pour ce faire, Danone a élaboré et mis en œuvre des politiques et des procédures applicables à l’ensemble de ses salariés et à ses partenaires commerciaux, notamment :

  • Le Code de Conduite des Affaires qui repose sur des principes issus des références suivantes : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme ; conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail ; principes directeurs de l’Organisation de Coopération et de Développement Economique à l’intention des entreprises multinationales ; Pacte Mondial (Global Compact) concernant les droits de l’Homme, les droits de l’Homme au travail, la protection de l’environnement et la lutte contre la corruption.
  • La Politique d’Intégrité qui décrit les attentes selon les différents postes, notamment des managers, des membres du comité exécutif, des responsables des ressources humaines et des affaires publiques. Elle précise également la définition et les politiques correspondantes selon les différentes typologies de corruption. Elle définit les règles et responsabilités que chaque salarié de Danone doit observer en matière de corruption, de cadeaux et d’hospitalité, de parrainage et de dons, de fraude, de blanchiment d’argent, de conflits d’intérêts, de contrôle par des tiers indépendants et de remontée des préoccupations.
  • Le Code de Conduite pour les partenaires commerciaux mis en place pour assurer qu’ils soient en accord avec les lois et réglementations applicables sur la corruption, le blanchiment d’argent, la concurrence déloyale et les sanctions commerciales internationales.
  • La Politique en matière de concurrence pour assurer le respect des comportements permettant une concurrence loyale entre les différents acteurs du secteur et le respect des lois et réglementations relatives à la concurrence.
  • La Politique de sanctions commerciales internationales qui vise à assurer la conformité de Danone avec les sanctions commerciales internationales. Ces sanctions sont notamment des restrictions en matière d’importation, d’exportation, de vente et de transactions financières.
  • La Politique de confidentialité des données personnelles qui établit les principes généraux régissant la manière dont Danone utilise les données personnelles.
  • La Directive de conformité HCS (Health Care Systems) qui met en œuvre les règles reposant sur la politique de conformité en matière de systèmes de santé, la politique de Danone pour la commercialisation des substituts du lait maternel, les recommandations de communication sur les aliments destinés à des fins médicales. Elle revêt une portée globale et s’applique en plus de tous les salariés de Danone et aux partenaires contractuels tiers qui interagissent avec les systèmes de santé.

 

Danone ne tolère pas le non-respect de ces politiques qui peut engendrer des actions disciplinaires. Les sanctions découlant de ces actions varient selon la gravité de la non-conformité et peuvent se traduire par le retrait de bonus, le report d’une promotion, la suspension sans solde, voire par le renvoi

 

The Danone Ethics Line, Danone a mis en place un système d’alerte où salariés, fournisseurs et autres tiers peuvent transmettre de manière confidentielle des suspicions de fraude, de corruption ou d’autres cas de non-conformité.

 

Principes de Développement Durable pour les partenaires commerciaux

Danone se fonde également sur les Principes de Développement Durable de l’Entreprise qui couvrent les dimensions sociales, environnementales et d’éthique des affaires. Ces Principes s’inscrivent dans le cadre du programme d’achats responsables de Danone, RESPECT. Danone a fait évoluer le programme vers une démarche plus globale de diligence raisonnable et a renforcé ses exigences en matière de droits de l’Homme. Cette démarche s’inspire des Principes Directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme (UNGP).

 

Politique Fiscale

La Politique Fiscale affirme la volonté de Danone de gérer sa fiscalité de façon responsable, en s’engageant à ne pas mettre en place des montages fiscaux artificiels, frauduleux ou déconnectés de la réalité opérationnelle. Cette politique est rendue publique sur le site Internet de Danone depuis 2016 et est annuellement mise à jour.

Danone a également rédigé un code de conduite en matière fiscale ayant pour vocation de participer à la lutte contre l’évasion fiscale.

 

Politique relative aux activités de plaidoyer de Danone 

La Politique relative aux activités de plaidoyer de Danone décrit précisément quels comportements doivent être adoptés par les salariés de Danone amenés à travailler avec les différentes parties prenantes. Danone ne verse aucune somme d’argent à des individus ou organismes engagés dans la politique pour soutenir leurs activités. À ce titre, aucun candidat ou parti ne reçoit de fonds ou d’actifs de la part de l’Entreprise.

L’Entreprise est amenée, dans le cadre de son dialogue avec ses parties prenantes et de la bonne conduite de ses activités, à interagir avec des acteurs publics et non-gouvernementaux. Danone est, par exemple, inscrit aux registres des représentants d’intérêts de l’Union Européenne et à celui de la Haute Autorité Française pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP).

Comme pour toute activité menée par Danone, toute action de plaidoyer doit être conforme aux principes de conduite des affaires et à la politique d’intégrité présentés ci-avant.

 

Vers une gouvernance plus inclusive

Comme acte fondateur au service de ces objectifs, Danone a lancé en 2018 un programme d'engagement interne et un modèle de gouvernance innovant : "Une Personne, Une Voix, Une Action". L’objectif : permettre à ses plus de 100 000 salariés de définir ensemble l’agenda stratégique de l’entreprise, de contribuer activement à la mise en oeuvre des Objectifs 2030 et de devenir actionnaires de l’entreprise (en savoir plus).

 

Dans le cadre de ce programme, en 2018, chaque salarié a été invité à participer à une consultation digitale mondiale pour partager sa vision – en tant que salarié, consommateur et citoyen – sur les priorités stratégiques de l’entreprise aux niveaux global et local. De plus, à partir de 2019, pour promouvoir un état d’esprit de co-actionnaires, chaque salarié se verra attribuer une action Danone, assortie d’un mécanisme d’intéressement fondé sur un multiplicateur du dividende annuel versé aux actionnaires.

Indicateurs de performance de Danone en 2018

297

alertes reçues à travers Danone Ethics Line

0

des 297 alertes n'a eu d'impact significatif sur les comptes consolidés de Danone

4 043

enregistrements des fournisseurs sur la plateforme Sedex (périmètre RESPECT)

> 75 000

salariés ont participé à la consultation digitale mondiale organisée dans le cadre du programme « Une Personne, Une Voix, Une Action »

environ 35 000

salariés se sont portés volontaires pour analyser les résultats de la consultation

Partenariats de Danone (ODD 17)

  • Danone est membre du Consumer Goods Forum et a signé la Résolution Sociale sur le Travail Forcé en 2016.
  • Danone soutient l'initiative Erosion Base et Profit Shifting (BEPS) pilotée par l'OCDE et y a participé activement en contribuant aux consultations d'entreprises.

 

Objectifs Danone 2030 associés à l’ODD 16